Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail
Voir le Moniteur belge – 10.06.2016
Législation belge pour les travailleurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Ce décret royal transpose en droit belge la Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Documents & Liens
- Travailleurs avec pacemaker
- Règlement Général de la Protection des Travailleurs (RGPT)
- Rayonnements non-ionisants: Belgian Society for Occupational Hygiene
- DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
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- FAQ sur les directives et les normes
- La question du risque sur la santé (voir Normes et recommandations)
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