Recommandations de l’Union Européenne pour le grand public

Pour l’exposition du grand public, le Conseil de l’Union Eurpéenne a adopté en 1999 la recommandation 1999/519/CE relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Seuls les effets avérés ont été retenus pour fonder la limitation d’exposition recommandée.

Les restrictions de base, figurant au tableau 1, sont fixées de manière à tenir compte d’incertitudes liées à la sensibilité personnelle, aux conditions environnementales, et de la diversité de l’âge et de l’état de santé du public.

Un coefficient de sécurité d’environ 50 est appliqué entre les valeurs seuils pour l’apparition d’effets aigus et les valeurs des restrictions de base.

Restriction de base

En fonction de la fréquence, les grandeurs physiques différentes (grandeurs mesurant la dose ou l’exposition) sont utilisées pour définir les restrictions de base concernant les champs électromagnétiques. Entre 1 Hz et 10 MHz, des restrictions de base sont prévues pour la densité de courants afin de prévenir des effets sur
les fonctions du système nerveux.

En 50 Hz, la restriction de base est fixée à 2 mA/m² (rms).

Niveaux de référence

  • Densité de flux magnétique: 100 µT rms
  • Champ électrique: 5 kV/m rms
  • Courants de contact: 500 µA

Le niveau de référence pour les courants de contact est fixé pour tenir compte du fait que les courants de contact seuil qui induisent des réactions biologiques chez les femmes adultes et les enfants correspondent respectivement aux deux tiers et à la moitié des seuils observés pour les hommes adultes.

Note du Conseil:

Comme dit plus haut, seuls les effets avérés d’une exposition aiguë ont été retenus pour fonder les propositions de restrictions en matière d’exposition. « Toutefois, étant donné qu’il y a un coefficient de sécurité d’environ 50 entre les valeurs seuils pour l’apparition d’effets aigus et les valeurs des restrictions de base, la présente recommandation couvre implicitement les effets éventuels à long terme dans la totalité de la gamme de fréquences« .

Le 20 février 2013, la Commission européenne a organisé à Bruxelles une journée d’étude intitulée « Risk Communication – Electromagnetic Fields and Human Health ».

Les conclusions sur le rôle des institutions européennes en matière de protection contre des effets potentiels des CEM sont les suivantes:

En ce qui concerne la protection du grand public, les Traités européens donnent la responsabilité première aux Etats membres et ne confèrent pas à la Commission la compétence de légiférer. La recommandation du Conseil sur les limites d’exposition aux CEM (1999/519/CE) a été adoptée dans le but de définir un cadre commun et de guider l’action des Etats membres, dans l’espoir d’assurer la cohérence entre les différentes approches nationales. Selon le principe de subsidiarité (à l’exception de la protection des travailleurs), le rôle des institutions européennes est limité à l’apport d’un avis scientifique indépendant (travail du SCENIHR), et à la coordination et à l’harmonisation des politiques des Etats membres, ainsi qu’à la promotion des bonnes pratiques.

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